Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRENCH YELLOW PAGES
MUTTIN MARIE LOUISE
MUTTIN Yves

Numéro de dépôt :
99771890
Date de dépôt :
29/01/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/01/2009

Présentation de la marque FRENCH YELLOW PAGES

Déposée le 29 janvier 1999 par MUTTIN MARIE LOUISE et MUTTIN Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRENCH YELLOW PAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Les déposants sont MUTTIN MARIE LOUISE, domicilié(e) 9 avenue MILTAT, 06100 NICE - France et MUTTIN Yves, domicilié(e) 5 rue Halevy, 06000 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTTIN YVES - France.

La marque FRENCH YELLOW PAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRENCH YELLOW PAGES est expirée depuis le 29 janvier 2009.

MUTTIN MARIE LOUISE a également déposé les autres marques suivantes : !SHOPPING VALLEY , NEWPORT AVENUE , CALLING NATURE , ZONE PIETONNE , SUNDAY CITY


MUTTIN MARIE LOUISE - 9 avenue MILTAT, 06100 NICE - France

MUTTIN Yves - 5 rue Halevy, 06000 NICE - France


MUTTIN YVES - France


Inscription le 13 juillet 1999 - Retrait partiel n°281245 - Publication au BOPI 1999-07-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

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